Défense pénale

• Assistance en garde à vue

• Défense du prévenu, citation directe, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

• Défense de la victime, constitution de partie civile discrimination à raison du sexe, de la race ou de la religion

Droit international des affaires

• Droit social international et européen, détachement de salariés

• Droit des transports internationaux et européens, transport aérien de passagers, transport maritime, transport routier

• Droit des sociétés international et européen, responsabilité sociale de l’entreprise, responsabilité environnementale, refus de reconnaissance d’une société immatriculée à l’étranger

• Arbitrage international, analyse de clause d’arbitrage, recours en annulation, recours en révision

Exequatur et reconnaissance des jugements étrangers en France

• Exequatur et reconnaissance d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger

• Exequatur et reconnaissance d’une décision étrangère rendue en matière commerciale, sentence arbitrale

• Reconnaissance d’une décision étrangère liée à l’état civil

Droit des affaires

Contentieux des affaires

• Litiges liés à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat (défaut de livraison, injonction de payer, produits défectueux)
• Rupture de relations commerciales
• Litiges entre associés, litiges post-acquisition, litige avec les actionnaires
• Litige avec un concurrent, concurrence déloyale, dénigrement, protection de la réputation sur internet
• Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, recel, blanchiment, corruption, trafic d’influence, contrefaçon, discrimination, abus de faiblesse, banqueroute, interdiction de gérance)
• Procédure d’arbitrage, opportunité du recours à l’arbitrage, recours en annulation, appel contre la sentence arbitrale
• Médiation, résolution amiable du litige

Conseil en droit des affaires

• Rédaction de statuts et constitution de sociétés civiles et commerciales

• Cession de fonds de commerce

• Rédaction de conditions générales, contrats de vente, contrats de distribution

Défense pénale

• Assistance en garde à vue

• Défense du prévenu, citation directe, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

• Défense de la victime, constitution de partie civile discrimination à raison du sexe, de la race ou de la religion

Droit civil général

• Droit de la consommation

• Responsabilité civile délictuelle (accident de la circulation, dommages corporels

• Responsabilité civile contractuelle (vices cachés, produits défectueux, défaut de sécurité, obligation de conseil et de renseignement, injonction de payer, action contre le notaire)

• Responsabilité médicale (erreur médicale, faute du médecin, faute de l’hôpital, obtention du dossier médical)

Droit des personnes et de la famille

Droit des personnes

• État civil

• Changement de nom, prénom

• Protection des mineurs et des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)

• Protection de la mémoire, protection du corps du défunt

Droit de la famille

• Nullité du mariage pour défaut de consentement, mariage blanc, erreur sur les qualités essentielles du conjoint

• Divorce par consentement mutuel, divorce par acte sous seing privé d’avocat, divorce pour faute

• Respect de l’autorité parentale

• Litiges entre anciens pacsés, litiges entre anciens concubins

• Filiation, adoption, action à fin de subsides, délégation d’autorité parentale

• Abandon de famille, non-paiement de la pension alimentaire, enlèvement d’enfants

• Changement de régime matrimonial, succession

• Couples musulmans et droit français de la famille

Droit international

Droit international de la famille

• Divorce international, convention franco-marocaine, convention franco-algérienne, convention franco-tunisienne, répudiation, divorce franco-américain, divorce européen

• Nullité du mariage pour bigamie, défaut de consentement

• Adoption internationale, convention de gestation pour autrui, kafala

• Enlèvement d’enfant

• Succession internationale, liquidation de régime matrimonial

• Etat civil, refus de changement de nom et prénom

• Différend entre les membres de la famille sur les conditions et le lieu d’inhumation du défunt

• Conflits entre le droit musulman et le droit français

Droit international des affaires

• Rédaction de contrats internationaux, contrats de distribution, conditions générales pour un site de vente en ligne

• Droit bancaire international

• Contestation de clause attributive de juridiction, contestation de clause de choix de loi

• Responsabilité contractuelle, convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises(CVIM), achats effectués sur internet, rupture de relations commerciales

• Responsabilité civile délictuelle, accidents survenus à l’étranger, diffamation sur internet, protection de la e-réputation, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement

Droit international des affaires

• Droit social international et européen, détachement de salariés

• Droit des transports internationaux et européens, transport aérien de passagers, transport maritime, transport routier

• Droit des sociétés international et européen, responsabilité sociale de l’entreprise, responsabilité environnementale, refus de reconnaissance d’une société immatriculée à l’étranger

• Arbitrage international, analyse de clause d’arbitrage, recours en annulation, recours en révision

Exequatur et reconnaissance des jugements étrangers en France

• Exequatur et reconnaissance d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger

• Exequatur et reconnaissance d’une décision étrangère rendue en matière commerciale, sentence arbitrale

• Reconnaissance d’une décision étrangère liée à l’état civil

Droit de la nationalité et des étrangers

Droit de la nationalité

• Accompagnement en vue de l’obtention de la nationalité française, naturalisation, réintégration, déchéance de nationalité

• Demande de certification de nationalité, recours contre un refus de déclaration de nationalité

• Droits attachés à la citoyenneté européenne

Droit des étrangers

• Entrée et séjour des étrangers, refus de visa, carte de résident, étudiants étrangers

• Mesure d’éloignement, obligation de quitter le territoire, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion, assignation à résidence

• Regroupement familial

• Obtention du statut de réfugié, asile politique, procédure devant la cour nationale du droit d’asile, procédure Dublin, apatridie

Autres domaines de compétence

• Droit du travail, licenciement

• Contentieux ordinal devant l’Ordre des médecins, l’Ordre des architectes

• Contentieux des fédérations sportives