Honoraires
Les honoraires de l’avocat doivent résulter du commun accord entre l’avocat et son client.
Le mode de facturation pratiqué dépendra de la nature de votre dossier, de sa complexité et des diligences à entreprendre par votre avocat.
Avant toute prestation, il sera demandé le versement d’un acompte. Pour le reste, un paiement échelonné peut être prévu.
Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, il est possible que vous puissiez obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais de votre procédure par le biais de votre assurance.
Détails
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous est soumis à un tarif unique de 180 euros. Il a pour objet l’exposé de votre dossier et des solutions qui vous sont ouvertes. Il a également pour but de vous informer sur le coût, la durée prévisible et les chances de succès de votre démarche.
A l’issue de ce premier rendez-vous, vous demeurez naturellement libre de confier ou non votre dossier à l’avocat.
La facturation forfaitaire
Lorsque le dossier le permet, une rémunération forfaitaire peut être convenue avec le client.
Ce mode de facturation a l’avantage de la prévisibilité. Il permet au client de connaître, dès conclusion de la convention d’honoraires, le montant total (sauf dépends et émoluments) des sommes qui devront être versées jusqu’à la clôture du dossier.
Autant que possible, ce mode de facturation est privilégié par le cabinet.
La rémunération au temps passé
Dans les cas où les interventions et procédures à mener en vue du succès du dossier sont difficiles ou impossibles à déterminer à l’avance, la rémunération, en accord avec le client, s’effectuera au temps passé sur le dossier.
L’honoraire de résultat
Ce mode de rémunération combine l’un et/ou l’autre des modes de rémunération précédents auquel sont ajoutés la perception d’un honoraire de résultat correspondant à une somme forfaitaire ou à une partie des sommes perçues à l’issue du succès du dossier.
Le montant de l’honoraire de résultat est fixé par avance, avec l’accord du client. Il ne peut excéder 20% des sommes récupérées.
Coordonnées
Christophe TSE, avocat au barreau de Paris
contact@avocat-tse.com
+33 (0)1 88 32 78 80
+33 (0)1 88 32 83 06
Informations
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